TRUSTLY CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1 Service de renseignements relatifs aux comptes. Le Service de renseignements relatifs aux comptes (« AIS ») Trustly est un service indépendant de la banque qui vous permet (« vous » ou l'« utilisateur ») d’extraire des données d’information sur votre compte et certains identifiants de votre banque en ligne et du/des compte(s) bancaire(s) que vous avez choisi(s), pour qu’ils soient soumis à un tiers, comme une autre banque, un établissement de crédit ou un autre bénéficiaire désigné ayant un contrat avec nous et vous (le « Marchand ») aux fins de vérification de votre identité et de votre compte bancaire, afin de réduire le risque de transactions frauduleuses liés à votre compte bancaire, ainsi qu’à d’autres fins convenues entre vous et le Marchand. Les données des renseignements liés au compte ainsi que certains renseignements afférents à l’identification peuvent être communiqués par le Marchand en l’état ou après leur compilation par Trustly dans un rapport au format prédéfini. Les données partagées et la façon dont ces données sont partagées dépendent des conditions convenues entre vous et le Marchand. AIS comprend une interface entre vous et votre banque en ligne, conçue spécifiquement pour vous permettre d’exécuter une transaction d’identification et de vérification de compte bancaire rapide et sécurisée en extrayant certaines informations de votre compte bancaire. Les informations extraites peuvent inclure le nom de la banque, l’adresse de la banque, le nom du compte, le type de compte, le numéro de compte ou IBAN, le code bancaire, le solde du compte bancaire (à des fins d’identification et de vérification uniquement), le code guichet, le nom du titulaire du compte, l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone, le numéro de l’établissement financier et/ou le numéro BSB. Les informations spécifiques qui sont extraites dépendent de l’endroit où vous vous trouvez et des informations disponibles. L’interface Trustly disponible via l’AIS de Trustly vous permet d’extraire ces renseignements liés à votre compte sans aucune exigence supplémentaire en matière de logiciel ou d’enregistrement.

1.2 Données de saisie manuelle. Si vous préférez ne pas utiliser l’interface AIS de votre banque en ligne, vous pouvez utiliser l’interface Trustly Manual Entry Data (« MED ») qui ne se connecte pas à votre banque en ligne. Lorsque vous utilisez MED, vous devrez entrer manuellement votre numéro de compte bancaire et d’autres informations d’identification de compte bancaire telles que le code bancaire, I-Ban, B-Ban, le numéro de transit de succursale, le numéro BSB et/ou le numéro d’établissement financier dans l’interface MED fournie par MED. Trustly fera correspondre ces informations aux bases de données d’informations de compte bancaire de Trustly. Les renseignements liés au compte que vous saisissez ainsi que les renseignements afférents à l’identification collectés par Trustly peuvent être communiqués par le Marchand en l’état ou après leur compilation par Trustly dans un rapport au format prédéfini. Les données partagées et la façon dont ces données sont partagées dépendent des conditions convenues entre vous et le Marchand. Pour éviter toute ambiguïté, l’option MED ne constitue pas un service de renseignements relatifs aux comptes au titre de la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 relative aux services de paiement dans le marché intérieur.

1.3 AIS et MED sont collectivement désignés dans les présentes par le terme « Service ».  Le Service n’est ni proposé par ni affilié à votre banque. Le Service vous est fourni à votre demande et conformément à celle-ci. AIS vous est fourni par Trustly Group AB (n° de matricule 556754-8655), un établissement de paiement suédois agréé et prestataire de services de renseignement relatifs aux comptes, par l’intermédiaire du Marchand. MED vous est fourni, à votre demande et conformément à celle-ci, par Trustly, Inc., une société du Delaware (Trustly Group AB et Trustly, Inc. sont désignés collectivement dans les présentes par le terme « Trustly »), par l’intermédiaire du Marchand. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Dans le cas où vous n’acceptez pas les conditions générales, ne procédez pas à l’utilisation du Service. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions générales telles qu’elles sont énoncées dans le présent contrat au moment de l’utilisation du Service. Les Conditions générales peuvent être révisées périodiquement et sans préavis et vous devez donc vous assurer que les Conditions générales sont examinées dans chaque cas avant de procéder à l’utilisation du Service. En cas de modification des conditions générales, la version revue et corrigée se verra attribuer un nouveau numéro de version. Dans certains cas, des clauses spéciales peuvent compléter les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les clauses spéciales susmentionnées, les règlements énoncés dans ces clauses spéciales prévaudront.

1.4 Une fois que vous avez saisi tous les renseignements requis dans les différentes parties de l’interface en ligne Trustly pour l’AIS et MED et cliqué sur « continuer », vous serez réputé avoir expressément demandé et approuvé que les données liées au compte et certains renseignements d’identification soient collectés et communiqués au Marchand conformément aux présentes conditions générales. Si vous utilisez l’AIS, le temps de traitement pour la collecte des données varie en fonction du temps nécessaire pour identifier ces informations par rapport à votre banque et de la quantité d’informations extraites. Si vous utilisez MED, le temps de traitement pour la collecte des données varie également en fonction du temps nécessaire pour identifier ces informations dans les bases de données de comptes bancaires de Trustly. Quoi qu’il en soit, ce traitement sera conclu dès que possible après votre approbation. Veuillez noter que MED peut entraîner un processus de vérification plus lent que l’AIS. En outre, le traitement de vos informations bancaires peut être retardé ou échouer si vous entrez des informations inexactes, incomplètes ou incorrectes lors de l’utilisation de MED.

¹Les données relatives au compte peuvent être constituées du numéro de compte bancaire et d’autres renseignements financiers, tels que le solde du compte bancaire dont vous avez choisi de recueillir des renseignements.

²Les informations d’identification peuvent être votre nom, votre numéro de sécurité sociale (le cas échéant) ou d’autres informations d’identification personnelle générales, ainsi que certaines informations techniques, telles que le type d’appareil et de système d’exploitation que vous utilisez lors de l’utilisation du Service.